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Application du transfert primes-points aux professionnels appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Suite à la création des nouveaux corps de catégorie B (Aides-soignants et des Auxiliaires de puériculture) et de catégorie A (Auxiliaires Médicaux en pratique avancée) et en application à l’art 148 de la loi du 29 décembre 2015, l’abattement primes – points est corrigé en paie mars 2022.

Périmètre et période d’application :

L’abattement est appliqué aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels des corps précités à compter du 1^er octobre 2021.

Montant de l’abattement :

• 23.17 € pour les personnels appartenant aux corps de catégorie B – Aides-soignants et Auxiliaires de puériculture (Grades 3037, 3038, 3039 et 3040)
• 32.42 € pour les personnels appartenant aux corps de catégorie A – Auxiliaires médicaux en pratique avancée (Grades 2K01 et 2L01)

Détail de l’application de l’abattement :

L’abattement apparaitra sur les bulletins de salaire de mars 2022 sur la colonne « à déduire » et sur quatre lignes, codifiées comme il suit :

• « EA » pour le cumul de 3 mois : octobre, novembre et décembre 2021
• « E » pour janvier 2022
• « M-1 » pour février 2022
• Sans code pour mars 2022

Majoration de l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées pendant la 5ème période de crise sanitaire

Suite à la parution du Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021, le GHT NOVO procède au versement de la majoration de l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées pendant la période du 1^er novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Périmètre et période d’application

• La majoration de l’indemnisation des heures supplémentaires sera versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels, tous services confondus.
• Les heures supplémentaires majorées effectuées pendant la période évoquée sont payées en mars 2022.

Application des coefficients des majorations dérogatoires

Les heures supplémentaires effectuées sur la période précitée sont indemnisées par application des coefficients des majorations dérogatoires, distincts par période :

Détail du versement du complément d’indemnisation

Des codes paies spécifiques aux heures supplémentaires majorées sont appliqués :

Les heures supplémentaires effectuées pendant la 5^ème période sanitaire apparaitront sur les bulletins de salaire de mars 2022, codifiées comme il suit :

• « EA » pour novembre et décembre 2021
• « E » pour janvier 2022

Par ailleurs, heures supplémentaires effectuées pendant la 5^ème période sanitaire apparaitront sur les bulletins de salaire de mars 2022 sur plusieurs lignes pour chaque type d’heure supplémentaire :

• En positif sur le nouveau code paie (pour le montant correspondant au coefficient majoré)
• En négatif sur l’ancien code paie (pour le montant déjà perçu, au coefficient initial, non majoré).

Reclassement des professionnels de catégorie C

Suivant les décrets n° 2021-1826 et 2021-1827 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, le GHT NOVO a procédé au reclassement en paie de mars 2022 des agents titulaires, stagiaires et contractuels.

Agents concernés :

•  Filière administrative : les adjoints administratifs et adjoints administratifs Principaux 2^ème classe, les permanenciers de régulation médicale de 2^ème classe
• Filière soins : les aides médico-psychologiques et aides médico-psychologiques principaux, les agents des services hospitaliers et agents des services hospitaliers de classe supérieure, les aides de laboratoire de classe supérieure,
• Filière ouvrière : les agents de maîtrise principaux, les conducteurs ambulanciers, ouvriers professionnels principaux de 2^ème classe, les agents d’entretien qualifiés

Date d’application : 1^er janvier 2022

Objet et champs d’application : ces décrets mettent en application les mesures annoncées par la ministre de la Transformation et de la fonction publique à savoir une revalorisation du début de carrière des agents de catégorie C.

Le décret n° 2021-1826 modifie le nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.

Ce même décret prévoit également, au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an pour les fonctionnaires de catégorie C au titre de l’année 2022. Cette bonification est appliquée après le reclassement.

Démarches administratives

Bulletins de paie : nous rappelons que les bulletins de paie – indispensables pour certaines démarches administratives – doivent être conservés par chaque professionnel jusqu’à la liquidation de la retraite.

Adresse postale : afin de faciliter la distribution par les services postaux de l’ensemble des courriers, les professionnels sont invités à mettre à jour leurs coordonnées postales et mails.

Vous trouverez sur Koesis le formulaire facilitant cette démarche à retourner dûment complété à votre gestionnaire carrière. Cliquez ici

Création du  corps des Accompagnants Éducatifs et Sociaux et du corps des Agents de Service Hospitaliers, filière soignante de catégorie C

Suivant le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021, deux nouveaux corps sont créés :

• corps des accompagnants éducatifs et sociaux duquel relèvent les aides médico-psychologique,
• corps des agents des services hospitaliers qualifiés.

Date d’application : 1^er janvier 2022

Agents concernés : aides médico-psychologiques, agents des services hospitaliers titulaires, stagiaires et contractuels.

Objet et champ d’application : ce décret créée les statuts particuliers des accompagnements éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés : modalités de recrutement, classement.