Groupe Hospitalier carnelle portes de l’oise

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Editeur

GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L’OISE
RCS Ville tribunal : 26950262100015
Siège social : 25 Rue Edmond Turcq, 95260 BEAUMONT SUR OISE.
N° de téléphone : 0139371520

Directeur de la publication :  Alexandre AUBERT

Directeur de la Communication : Patricia DARDAINE

Chargée de Communication : Céline DELEPAUT

Crédits photos :

Céline DELEPAUT
Fotolia
Archives du GHCPO
Primaphot

Hébergement

Design et réalisation : Interlude Santé
www.interludesante.com
Tél : 04 72 24 56 28

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

 

Confidentialité

Le GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L’OISE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

 

Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

La consultation du site www.ghcpo.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Notre établissement a mis à jour nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité afin de respecter les changements introduits par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de vos données personnelles et à leur gestion conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Bien entendu, nous ne vendons ni n’échangeons aucune de vos données. Et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, les  droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation…), peuvent être automatiquement collectées par l’installation d’un cookie sur votre logiciel de navigation. Ces informations sont destinées au Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise et permettent l’analyse de la fréquentation du site.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel autorisé du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise a accès aux données.

 

 Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise ou de tiers ayant autorisé le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise à les utiliser. L’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord écrit de la Direction de la Communication du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise, avec mention du copyright.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les contenus présents sur le site internet du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
– accord de l’auteur ou par défaut du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– citation explicite du site internet www.ghcpo.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site du GHCPO.

 

La recherche au sein du GHT NOVO

 Selon le Code de santé publique, le service public hospitalier a obligation d’assurer ou de concourir, entre autres, à la recherche. En effet, l’hôpital est un lieu de recherche clinique et une importante source d’innovations médicales et pharmaceutiques.

 Conformément à la réglementation en vigueur, une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée à chaque nouvelle recherche.

 Les établissements du GHT NOVO participent à des recherches impliquant la personne humaine :

  • Des recherches interventionnelles.

Pour ce type de recherche, une information individuelle est assurée et le consentement de la personne concernée est recueilli.

  • Des recherches non interventionnelles.

Pour ce type de recherche, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données.

Pour l’ensemble de ces recherches impliquant la personne humaine, le GHT NOVO la méthodologie de référence correspondante. Si cette dernière n’est pas applicable, une demande d’autorisation sera faite auprès de la CNIL.

Les établissements du GHT NOVO participent aussi à des recherches n’impliquant pas la personne humaine.

Selon les cas de recherche, une note d’information ou un consentement sera réalisé auprès de la personne concernée.

Dans le cas des recherches multicentriques (impliquant plusieurs centres de recherche), une méthodologie de référence pourra être suivie. Si cette dernière n’est pas applicable, une demande d’autorisation sera faite auprès de la CNIL.

Le GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L’OISE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

Entrepôt de données de santé « EDS Appels Covid-19 SAMU IdF »

Notice d’information aux personnes concernées :

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’ARS Ile-de-France (ARS IDF) et les SAMU d’Ile-de-France (SAMU IDF) procèdent à un traitement de vos données personnelles collectées lors des appels au SAMU pour suspicion de COVID-19.

Ce traitement est matérialisé notamment par la mise en œuvre d’un entrepôt de données de santé dénommé « EDS Appels Covid-19 SAMU IDF ». Ce dispositif doit permettre, grâce à l’exploitation des données régionales, via notamment l’élaboration d’une solution algorithmique, d’aider à la détection des clusters, à l’identification des cas groupés de personnes infectées et/ou présentant un risque d’infection au coronavirus SARS-COV-2.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de l’article L 1431-2 du code de la santé publique.

Les données à caractère personnel d’identification, de santé et de géolocalisation sont collectées à l’occasion des appels entrants des SAMU IDF identifiés comme « COVID-19 ».

Ces données sont conservées trois mois à compter de leur collecte et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents habilités de l’ARS IDF ou de ses sous-traitants et agents habilités des ES de rattachement des SAMU IDF.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS IDF par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données de l’ARS IDF
Millénaire 2 – 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19,

ou par courriel à l’adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.