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Relations usagers

 

La Commission Des Usagers (CDU)

Dans tous les cas, vos doléances seront communiquées à la Commission Des Usagers (CDU). Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Conformément aux dispositions du décret n°2016-726 du 1er juin 2016 pris en application de la loi n°2016-11 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la Commission Des Usagers du Centre Hospitalier René-Dubos est composée comme suit :

  • Monsieur Alexandre AUBERT, Président de la Commission Des Usagers
  • Docteur Stéphane BART, Vice-président de la Commission Des Usagers et médiateur médical suppléant
  • Docteur Sarah BLEICHNER, médiateur médical titulaire
  • Madame Véronique KRALJEVIC, médiateur non médical titulaire
  • Madame Lydia GARANS, médiateur non médical suppléant
  • Madame Nadine DOUCHKINE, représentant des usagers titulaire
  • Madame Lucienne LECOINTRE, représentant des usagers titulaire
  • Madame Rose-Marie GRU, représentant des usagers suppléant
  • Monsieur Didier GENESTE, représentant des usagers suppléant

 

La désignation d’une personne de confiance par toute personne majeure

Conformément aux dispositions de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance, cela dès votre entrée au sein de l’établissement. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette désignation est faite par écrit et est révocable à tout moment. De plus, cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation à moins que vous en disposiez autrement.

Le rôle de la personne de confiance est double : d’une part, elle a une mission d’accompagnement dans vos démarches et peut assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. D’autre part, elle a un rôle consultatif dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

 

La rédaction des directives anticipées

En application de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie, « Toute personne majeure peut rédiger, si elle le souhaite, des directives anticipées, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté ».

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.

Les directives anticipées sont révisables et révocables, à tout moment et par tout moyen.
Les directives anticipées prennent ainsi la forme d’un document écrit, daté et signé par leur auteur majeur, dûment identifié.
Les directives anticipées sont indéfiniment valables.

 

> Afin de rédiger vos directives anticipées, vous pouvez vous aider de ce formulaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Règlement général sur la protection des données

Le Centre Hospitalier a toujours attaché une grande importance à la protection, à la confidentialité et à la gestion de vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles. L’établissement a ainsi mis à jour sa politique de protection des données afin de respecter les changements introduits par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Conformément à la loi « Informatique et libertés » modifiée et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Le Centre Hospitalier René-Dubos a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en cliquant ici  ou par courrier à : DPO, Direction des Systèmes d’Information du GHT NOVO, 6 Avenue de l’Île de France, CS 90079 Pontoise, 95303 CERGY-PONTOISE.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos données, les traitements que nous réalisons, la manière dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données.