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Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur ce site.

 

1. Informations éditeur

Le site www.ch-pontoise.fr est la propriété du Centre Hospitalier René-Dubos de Pontoise

Centre Hospitalier René-Dubos
6 Avenue de l’Île de France – CS 90079 Pontoise – 95303 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01 30 75 40 40

Directeur de la publication : Le chef d’établissement

Directeur de la communication : Patricia Dardaine

Crédits photos :
– Benoît RAJAU
– Michael JUNG
– Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise – Lionel PAGES
– MACSF
– Archives municipales de Pontoise
– Adobe Stock

 

2. Création, réalisation et hébergement

– Création et réalisation du site www.ch-pontoise.fr :
Interlude Santé
www.interludesante.com
Téléphone : 04 72 24 56 18

– Hébergement du site www.ch-pontoise.fr :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

– Ce site est optimisé pour les navigateurs Firefox et Google Chrome.

 

3. Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

La consultation du site www.ch-pontoise.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Notre établissement a mis à jour nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité afin de respecter les changements introduits par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Le CH René-Dubos a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de vos données personnels et à leur gestion conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Bien entendu, nous ne vendons ni n’échangeons aucune de vos données. Et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier à tout moment

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, les  droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation…), peuvent être automatiquement collectées par l’installation d’un cookie sur votre logiciel de navigation. Ces informations sont destinées au Centre Hospitalier René-Dubos et permettent l’analyse de la fréquentation du site.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel autorisé du Centre Hospitalier René-Dubos a accès aux données.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Centre Hospitalier René-Dubos ou de tiers ayant autorisé le Centre Hospitalier René-Dubos à les utiliser. L’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord écrit de la Direction de la Communication du centre hospitalier René Dubos, avec mention du copyright.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les contenus présents sur le site internet de l’hôpital de Pontoise sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
– accord de l’auteur ou par défaut de l’hôpital de Pontoise (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– citation explicite du site internet www.ch-pontoise.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

5. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.ch-pontoise.fr doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. La demande est à faire en utilisant le formulaire de contact.

Le Centre Hospitalier René-Dubos n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Internet www.ch-pontoise.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Certaines pages du site www.ch-pontoise.fr contiennent des liens qui renvoient sur des sites internet externes. Le centre hospitalier René Dubos ne saurait être tenu pour responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment : la non conformité à la réglementation, les modifications, les suppressions, les ajouts, ou la non actualisation des contenus.

Si vous constatez une anomalie, merci de bien vouloir nous la signaler en envoyant un message à l’adresse mail communication@ght-novo.fr

 

6. Avertissement aux utilisateurs

Les informations publiées sur le site du Centre Hospitalier René-Dubos sont exclusivement rédigées par les salariés de l’établissement. Quelles qu’elles soient, elles sont validées par notre Comité de Rédaction. Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l’intérieur des pages internet du site du Centre Hospitalier René-Dubos. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler.

Le Centre Hospitalier René-Dubos prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Le Centre Hospitalier René-Dubos décline toute responsabilité :
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
– plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,

Le Centre Hospitalier René-Dubos se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

7. Entrepôt de données de santé « EDS Appels Covid-19 SAMU IdF »

Notice d’information aux personnes concernées :

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’ARS Ile-de-France (ARS IDF) et les SAMU d’Ile-de-France (SAMU IDF) procèdent à un traitement de vos données personnelles collectées lors des appels au SAMU pour suspicion de COVID-19.

Ce traitement est matérialisé notamment par la mise en œuvre d’un entrepôt de données de santé dénommé « EDS Appels Covid-19 SAMU IDF ». Ce dispositif doit permettre, grâce à l’exploitation des données régionales, via notamment l’élaboration d’une solution algorithmique, d’aider à la détection des clusters, à l’identification des cas groupés de personnes infectées et/ou présentant un risque d’infection au coronavirus SARS-COV-2.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de l’article L 1431-2 du code de la santé publique.

Les données à caractère personnel d’identification, de santé et de géolocalisation sont collectées à l’occasion des appels entrants des SAMU IDF identifiés comme « COVID-19 ».

Ces données sont conservées trois mois à compter de leur collecte et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents habilités de l’ARS IDF ou de ses sous-traitants et agents habilités des ES de rattachement des SAMU IDF.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS IDF par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données de l’ARS IDF
Millénaire 2 – 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19,

ou par courriel à l’adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.