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Les instances

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance, instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il délibère sur le projet d’établissement, les coopérations inter hospitalières, le compte financier et l’affectation des résultats. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins, sur les acquisitions d’immeubles, le règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance comprend trois collèges  où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.

Les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

La durée du mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

Il se réunit au mois 4 fois par an.

Liste des membres du conseil de surveillance :

Représentants des collectivités territoriales

Mme Stéphanie VON EUW, maire de la commune de Pontoise
Mme Laetitia DEWALLE, représentante de la commune de Pontoise
M. Jean-Paul JEANDON, représentant de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
M. Laurent LAMBERT, représentant de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Mme Monique MERIZIO, représentante du conseil départemental du Val-d’Oise

Représentants du personnel médical et paramédical

Mme Patricia KESSEDJIAN, représentante de la commission de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques
Mme le Docteur Hélène BERSENEFF, représentante de la commission médicale d’établissement
M. le Docteur Jean-François BOITIAUX, représentant de la commission médicale d’établissement
M. Eric BOUCHAREL, représentant désigné par les organisations syndicales
M. Yann LE BARON, représentant désigné par les organisations syndicales

Personnalités qualifiées

Mme Armelle LEGRAND-ROBERT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de Santé
Mme le Docteur Catherine DIARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de Santé
Mme Lucienne LECOINTRE (UNAFAM), représentante des usagers désignée par le Préfet du Val-d’Oise
Mme Rose-Marie GRU (INDECSA-CGT 95), représentante des usagers désignée par le Préfet du Val-d’Oise
Mme Pascale CHARBONNIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val-d’Oise

LE DIRECTOIRE

Le Directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

Il est présidé par le directeur et le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) et son vice-président.

Il est composé de 3 membres de droit et de 4 membres nommés par le directeur pour une durée de 4 ans.

Il se réunit au minimum 8 fois par an.

Le directoire dispose d’un fonctionnement élargi à tous les chefs de pôle du CHRD, dans un souci d’association maximale des chefs de pôle.

Liste des membres du Directoire élargi :

Membres à voix délibératives

Le président                                                                        Le chef d’établissement

Le vice-président                                                                  Docteur Edouard DEVAUD

Président de la Commission Médicale d’Etablissement par intérim

Le président de la CSIRMT                                                   Madame Dominique CHAMPENOIS

Directeur des Soins

Les membres du personnel médical                                      Docteur Stéphane BART

PH Urologie

Docteur Eric BOULET

Chef du Pôle Urgences-Imagerie

Docteur Patrick JOURDAIN

PH Cardiologie

Le septième membre                                                            Mme Viviane HUMBERT

Directeur des Affaires Médicales et de la Stratégie

Membres à voix consultatives                                            Chefs de pôle

LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT (CME)

La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Elle émet un avis sur le projet d’établissement et sur le projet médical d’établissement, les programmes d’investissements concernant les équipements médicaux, le règlement intérieur de l’établissement, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.

Elle est informée sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants, le projet de soins infirmiers, l’organisation interne de l’établissement, la programmation de travaux.

LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement est composé de représentants du personnel. Il est présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.

Le Comité Technique d’Etablissement est consulté sur les sur les projets de délibération du conseil de surveillance, les condition et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des oins et de la gestion des risques, ainsi que les condition d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement. Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)

Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Elle est présidée par le Directeur des soins – Coordonnateur général des soins.

Elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.

Ses attributions sont les suivantes :

  • L’organisation des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins,
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins,
  • La politique de développement professionnel continu,
  • L’évaluation des pratiques professionnelles,
  • La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est composé de représentants du personnel et le chef d’établissement en assure la présidence.

Il a pour mission de veiller à la conservation de la santé des personnels, à la prévention des dangers et à l’amélioration des conditions de travail. Les réunions du CHSCT ont lieu au moins une fois par trimestre.