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Dossier médical, réclamation et remerciements

Demande de dossier médical : la copie du dossier médical et durée de conservation

Lors de votre hospitalisation, un dossier médical conservant toutes les informations à caractère administrative, médicale et paramédicale, est constitué.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé exprime de manière explicite le contenu minimal de votre dossier médical ainsi que les modalités d’accès. 

La demande de copie du dossier médical peut s’effectuer en ligne ou par courrier postal.

 

Demande de dossier médical en ligne :

  • Téléchargez, complétez et enregistrez le formulaire de demande en cliquant ici.
  • Préparez toutes les pièces justificatives. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande.
  • Déposez le formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives sur notre espace sécurisé en cliquant ici en précisant en objet votre nom, prénom et établissement concerné.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Pour envoyer votre demande :

  • Indiquez votre adresse email pour obtenir un lien de dépôt
  • Veillez à ce que toutes vos pièces justificatives soient préparées car ce lien aura une durée de validité de 15 minutes.
  • Vous pouvez à tout moment générer un nouveau lien de dépôt en cliquant ici.
  • Vous pouvez également consulter notre tutoriel explicatif .

 

 

Demande de dossier médical par courrier postal :

  • Téléchargez et complétez le formulaire de demande en cliquant ici.
  • Préparez toutes les pièces justificatives. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

  • Envoyez votre formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier René-Dubos
Service des droits du patient
6 avenue de l’Île-de-France
95300 PONTOISE

 

Le service est joignable au 01 30 75 46 23 et vous accueille pour vos demandes de dossiers médicaux du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h à 12h et de 14h à 17h au rez-de-chaussée du Bâtiment K, porte 2.

Les dossiers sont conservés dans l’établissement pendant :
– 20 ans à compter de la dernière hospitalisation du patient au sein de l’établissement;
– 10 ans à compter de la majorité du patient mineur, autrement dit jusqu’à son 28ème anniversaire;
– 10 ans à compter de la date du décès du patient;
– 30 ans à partir de l’acte transfusionnel;
– 20 ans pour les documents radiographiques soins externes;
– 15 ans en cas d’activités de collectes;
– illimitée en cas de maladie génétique héréditaire.

Adresser une réclamation ou des remerciements : des interlocuteurs à votre écoute

Vous souhaitez adresser des remerciements suite à votre prise en charge ? Compléter le formulaire de contact du service des Droits du patient du GHT NOVO : cliquez ici pour accéder au formulaire.

En cas de difficulté(s) lors de votre prise en charge, vous pouvez prendre contact avec le cadre de santé du service auquel vous ferez part de vos doléances.

Néanmoins, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez la possibilité de :

  • Compléter le formulaire de contact du Service des Droits du Patient du GHT NOVO : cliquez ici pour accéder au formulaire.
  • Contacter la Chargée des Relations avec les Usagers, Madame Marion LAUSBERG, au 01 30 75 49 82.
  • Adresser un courrier au Directeur de l’Etablissement (Centre Hospitalier René-Dubos – Monsieur le Directeur – 6, avenue de l’Ile-de-France – 95300 PONTOISE).
  • Rencontrer les médiateurs de l’établissement, sur demande écrite, auprès de Madame Marion LAUSBERG.